Conditions générale de ventes
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site [nomdusite.com], édité par Lumiped. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Lumiped propose à la vente des produits d'éclairage LED et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Lumiped se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison et de facturation
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement intégral de la commande
Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé.
Article 6 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la page Livraisons & retours. Lumiped ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la réception physique de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Engagement commercial Lumiped : au-delà de ce délai légal, Lumiped offre à ses clients un délai étendu de 90 jours à compter de la réception pour retourner leur produit, dans les conditions décrites sur la page Livraisons & retours.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (accessoires, emballage). Les frais de retour sont [à la charge du client / offerts par Lumiped].
Article 8 — Remboursement
En cas de rétractation ou de retour conforme, le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 9 — Garantie
Les produits Lumiped bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix.
[Le cas échéant : Lumiped offre également une garantie commerciale de [X mois/ans], dont les conditions sont précisées sur la page produit.]
Article 10 — Responsabilité
Lumiped ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de mauvaise utilisation du produit par le client.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité du site, conformément au RGPD.
Article 12 — Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter Lumiped à l'adresse contact@lumiped.com. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.